Mentions legales

1. Editeur du site

Le site LMNP Pilot / LMNP Pilot est edite par : [Nom ou raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant], immatricule(e) sous le numero [SIREN / SIRET], dont le siege social est situe [adresse complete].

Email de contact : [email de contact]
Telephone : [telephone]
Numero de TVA intracommunautaire : [TVA si applicable]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [nom et prenom], en qualite de [fonction].

3. Hebergement

Le site et certaines fonctions techniques sont heberges par des prestataires tiers, notamment :

• Application / base de donnees : Supabase, Inc.
• Paiement securise : Stripe Payments Europe, Ltd.
• Envoi d'emails transactionnels : Resend, Inc.
• Hebergeur principal du front : [a completer selon votre hebergement final]

4. Objet du service

LMNP Pilot est une plateforme pedagogique d'aide a la comprehension du statut LMNP, proposant notamment un comparateur fiscal, des contenus d'information, un espace membre, des outils de simulation et des ressources pratiques relatives a la location meublee non professionnelle.

Les contenus proposes ont une vocation informative et pedagogique uniquement. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable personnalise.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site (textes, marques, logos, illustrations, maquettes, guides, bases documentaires, elements graphiques, code source et plus generalement tout element composant la plateforme) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation prealable ecrite, est interdite.

6. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sur la plateforme sont traitees pour la gestion des comptes utilisateurs, l'acces aux services souscrits, la gestion des leads, l'envoi d'emails transactionnels et l'amelioration du service.

Le responsable de traitement est : [nom / societe].
Pour toute demande relative a vos donnees (acces, rectification, suppression, opposition), vous pouvez ecrire a : [email RGPD].

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires necessaires au bon fonctionnement du service, a la connexion utilisateur, a la mesure d'audience ou au paiement securise. Une politique cookies dediee pourra etre ajoutee si des traceurs non strictement necessaires sont utilises.

8. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : [email support].